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Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Khon Kaen Dok Khoon Thaï et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de plats à emporter ou en livraison. Toute commande passée sur le site de Khon Kaen Dok Khoon Thaï implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Identité de l’entreprise

Nom du restaurant : Khon Kaen Dok Khoon Thaï
Forme juridique : SARL
Siège social : 6 Impasse du Dr. Paul Maurice Charniot, 77460 Souppes-Sur-Loing
Numéro SIRET : 91481575800018
Téléphone fixe : 09 78 81 00 04
Téléphone portable : 07 50 49 98 48
E-mail : khonkaendokkhoonthai@gmail.com

Article 3 : Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site de Khon Kaen Dok Khoon Thaï. Les descriptions et visuels sont donnés à titre indicatif. Khon Kaen Dok Khoon Thaï s’efforce de garantir l’exactitude des informations présentées mais ne peut être tenu responsable des variations mineures (présentation, composition, etc.).

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Khon Kaen Dok Khoon Thaï se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.

Article 5 : Commande

Toute commande passée sur le site de Khon Kaen Dok Khoon Thaï constitue un engagement ferme du client. Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au client. Khon Kaen Dok Khoon Thaï se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, d’incident de paiement ou de rupture de stock.

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Les données bancaires du client sont cryptées et ne sont pas conservées par Khon Kaen Dok Khoon Thaï.

Article 7 : Livraison

Les commandes peuvent être retirées au restaurant ou livrées à l’adresse indiquée par le client. Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande. Khon Kaen Dok Khoon Thaï s’engage à respecter les délais de livraison dans la mesure du possible, mais ne pourra être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits de restauration, par nature périssables, ne sont pas soumis au droit de rétractation. Aucune annulation ou remboursement ne pourra être demandé après validation de la commande.

Article 9 : Réclamations

Toute réclamation concernant la commande doit être adressée à Khon Kaen Dok Khoon Thaï par e-mail à l’adresse suivante : khonkaendokkhoonthai@gmail.com. Nous nous engageons à traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

Article 10 : Responsabilité

Khon Kaen Dok Khoon Thaï décline toute responsabilité en cas de dommages causés par l’utilisation de l’accès Internet (perte de données, virus, etc.) ou en cas de force majeure. Les produits doivent être consommés dans un délai raisonnable après leur retrait ou leur livraison. Khon Kaen Dok Khoon Thaï ne peut être tenu responsable des éventuels problèmes de conservation après ce délai.

Article 11 : Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant Khon Kaen Dok Khoon Thaï à l’adresse suivante : khonkaendokkhoonthai@gmail.com

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Khon Kaen Dok Khoon Thaï.